A lire sur: http://www.linformaticien.com/actualites/id/25169/google-et-les-editeurs-de-livres-enterrent-la-hache-de-guerre.aspx
par , le 11 juin 2012 14:59
Opposés en France depuis 2006, Google, d’une part, et le SNE
et le SGL, d’autre part, font la paix au sujet de la numérisation des
livres.
6 années. C’est le temps qu’il aura fallu pour trouver un accord. Au mois de juin 2006, le groupe d’édition le Seuil déclenchait les hostilités en intentant un procès à Google, reprochant à l’américain d’avoir numérisé des livres de sa collection sans son autorisation. Très rapidement, la maison d’édition était rejointe par deux syndicats : le syndicat national de l’édition (SNE) et la Societé des Gens de Lettres (SGL). Pour sé défense, Google expliquait que la loi française ne pouvait s’appliquer car la numérisation était effectuée aux USA. Si l’argument pouvait peut-être tenir juridiquement, il ne contribuait pas à améliorer l’image de Google, particulièrement dans le pays qui inventa jadis le droit d’auteur avec Beaumarchais.
En août 2011, Google et la Martinière (maison mère de Seuil) trouvaient un accord de numérisation mais la procédure se poursuivait avec les deux syndicats précités, rejoints par trois autres éditeurs français. Depuis, les discussions ont été nouées qui ont conduit à un accord entre les différentes parties. "Le SNE, dans le cadre de sa mission d’assurer le respect du droit d’auteur, a accueilli favorablement la proposition de Google d’accord-cadre sur la numérisation des oeuvres indisponibles, à destination de ses membres", précise le communiqué. "Cette annonce constitue une avancée favorable à la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits, et contribue à l’élargissement de l’offre de livres numériques. Parallèlement, Google apportera son soutien à un projet initié par le Syndicat national de l’édition, Les Petits Champions de la lecture, destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes et à les encourager ainsi à partager leur passion pour le livre."
« Le Syndicat national de l’édition se félicite qu’une nouvelle page s’ouvre dans l’histoire des relations entre les éditeurs français et Google. C’est à présent à chaque éditeur de décider s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d’auteur », a ajouté Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’édition.
Concernant le SGDL, l’accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit. « La Société des Gens de Lettres, persuadée que la diffusion numérique des oeuvres offre de nouvelles opportunités aux auteurs qui le souhaitent, se réjouit qu’un accord ait pu être trouvé avec Google pour mettre fin à la procédure judiciaire. Cette solution permet de réaffirmer la place de l'auteur pour la défense de ses droits dans l'univers numérique », a déclaré Jean Claude Bologne, Président de la SGDL.
Tout est donc bien qui finit bien. On peut juste se demander pourquoi tant de temps a été perdu et si cet accord fera des petits dans d'autres pays où Google est toujours en conflit juridique avec les maisons d'édition.
6 années. C’est le temps qu’il aura fallu pour trouver un accord. Au mois de juin 2006, le groupe d’édition le Seuil déclenchait les hostilités en intentant un procès à Google, reprochant à l’américain d’avoir numérisé des livres de sa collection sans son autorisation. Très rapidement, la maison d’édition était rejointe par deux syndicats : le syndicat national de l’édition (SNE) et la Societé des Gens de Lettres (SGL). Pour sé défense, Google expliquait que la loi française ne pouvait s’appliquer car la numérisation était effectuée aux USA. Si l’argument pouvait peut-être tenir juridiquement, il ne contribuait pas à améliorer l’image de Google, particulièrement dans le pays qui inventa jadis le droit d’auteur avec Beaumarchais.
En août 2011, Google et la Martinière (maison mère de Seuil) trouvaient un accord de numérisation mais la procédure se poursuivait avec les deux syndicats précités, rejoints par trois autres éditeurs français. Depuis, les discussions ont été nouées qui ont conduit à un accord entre les différentes parties. "Le SNE, dans le cadre de sa mission d’assurer le respect du droit d’auteur, a accueilli favorablement la proposition de Google d’accord-cadre sur la numérisation des oeuvres indisponibles, à destination de ses membres", précise le communiqué. "Cette annonce constitue une avancée favorable à la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits, et contribue à l’élargissement de l’offre de livres numériques. Parallèlement, Google apportera son soutien à un projet initié par le Syndicat national de l’édition, Les Petits Champions de la lecture, destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes et à les encourager ainsi à partager leur passion pour le livre."
Nouvelle phase de collaboration
« Je me réjouis de cette nouvelle collaboration avec les éditeurs français, qui constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française », a déclaré Philippe Colombet, directeur de Google Livres France.« Le Syndicat national de l’édition se félicite qu’une nouvelle page s’ouvre dans l’histoire des relations entre les éditeurs français et Google. C’est à présent à chaque éditeur de décider s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d’auteur », a ajouté Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’édition.
Concernant le SGDL, l’accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit. « La Société des Gens de Lettres, persuadée que la diffusion numérique des oeuvres offre de nouvelles opportunités aux auteurs qui le souhaitent, se réjouit qu’un accord ait pu être trouvé avec Google pour mettre fin à la procédure judiciaire. Cette solution permet de réaffirmer la place de l'auteur pour la défense de ses droits dans l'univers numérique », a déclaré Jean Claude Bologne, Président de la SGDL.
Tout est donc bien qui finit bien. On peut juste se demander pourquoi tant de temps a été perdu et si cet accord fera des petits dans d'autres pays où Google est toujours en conflit juridique avec les maisons d'édition.
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